J.O. 41 du 18 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03255

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Arrêté du 28 janvier 2004 portant délégation de signature

NOR : SOCG0410158A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 2000-695 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;

Vu le décret du 10 juillet 2003 portant nomination du directeur général de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2003 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat, de M. Garro et de M. Hocquet, délégation est donnée à :

Mme Claire Descreux, sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions ;

Mme Joëlle Voisin, sous-directrice des âges de la vie ;

M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur des personnes handicapées,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 2004.


François Fillon